Conditions générales pour les revendeurs

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
- Tout contrat conclu par l'acheteur commercial (ci-après : VENDEUR) avec Beyond Nutrition SARL (ci-après : BEYOND) implique l'acceptation entière et inconditionnelle par l'acheteur des présentes conditions générales.

CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT ET ANNULATION
- L'objet du contrat est la vente de compléments alimentaires et d'autres marchandises. Une commande est essentiellement la conclusion d'un contrat d'achat.
- Le revendeur peut passer sa commande par e-mail ou à partir du portail en ligne fourni par BEYOND. En passant commande, le revendeur accepte les conditions générales et les prix communiqués. Si aucun prix n'a été communiqué à l'avance, ce sont les prix de revente en vigueur à ce moment-là qui s'appliquent.
- Annulation : le revendeur peut annuler la commande avant la livraison sans donner de raisons. La livraison commence au moment où les produits ont été remis à une entreprise de transport. Après la livraison, l'annulation de la commande est soumise à un accord commun entre l'acheteur et BEYOND.

LIVRAISON ET CONDITIONS DE LIVRAISON
- Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les colis sont expédiés depuis le Grand-Duché de Luxembourg dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables après réception du paiement, en fonction des disponibilités.
- BEYOND ne peut pas se prononcer sur les délais de livraison car ceux-ci dépendent de l'adresse de livraison et des services postaux. Les délais de livraison généraux par expérience sont de 3 jours pour les livraisons au Grand-Duché de Luxembourg et jusqu'à 14 jours ouvrables pour les livraisons en Europe.
- La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison fournie par le revendeur. Il est de la responsabilité du revendeur de fournir à BEYOND des détails exacts pour une livraison correcte de la commande.
- BEYOND décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté qui comprennent la guerre, l'émeute, l'incendie, la grève, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
- BEYOND apporte le plus grand soin à l'emballage des marchandises, cependant si les marchandises sont endommagées à l'arrivée, merci d'en informer le transporteur et BEYOND le jour même et de nous envoyer des photos des marchandises endommagées et de l'état du matériel d'emballage.
La livraison est considérée comme acceptée si aucune réclamation n'est reçue de la part du revendeur dans les 2 jours calendaires suivant la livraison. La preuve de livraison du service de livraison s'applique.

CONDITIONS DE PAIEMENT
- Le mode de paiement standard est le paiement anticipé à 100 %.
- Le numéro de facture fourni doit être marqué dans la section des commentaires de la transaction bancaire.
- D'autres méthodes de paiement peuvent être convenues par écrit entre le revendeur et BEYOND.
- Tous les transferts de paiement doivent être effectués sur le compte bancaire suivant :
Bank: POST Finance
IBAN : LU28 1111 7073 4723 0000
BIC : CCPLLULL
- Titulaire du compte :
BEYOND Nutrition SARL
21 rue de Savelborn
L-7660 Medernach
Luxembourg

PRIX
- Les prix indiqués sont en euros.
- Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être engagés, pour lesquels nous ne sommes pas responsables, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de taux de change des établissements de crédit), qui sont à ta charge.

OBLIGATIONS LÉGALES
- BEYOND a notifié tous les produits auprès des autorités de santé luxembourgeoises. En tant que tel, aucune autre action n'est requise de la part du revendeur s'il est situé dans le Grand-Duché de Luxembourg.
- Il est de la responsabilité du revendeur de se conformer à toutes les réglementations applicables à la commercialisation des produits fournis par BEYOND en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.
- Le revendeur prend en charge tous les frais applicables lorsqu'il se conforme aux réglementations locales.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
- Le revendeur doit respecter toutes les instructions figurant sur les produits et les étiquettes.
- Les produits doivent être conservés dans un environnement sec, propre et sombre, entre 12 et 18° Celsius.
- BEYOND fournit au revendeur des produits dont la date de péremption est d'au moins 12 mois.
- BEYOND n'ayant plus aucun contrôle sur les produits, y compris sur leur stockage et leur manipulation, BEYOND décline toute responsabilité une fois que les produits ont été acceptés par le revendeur, à l'exception d'éventuelles erreurs de fabrication. Dans ce dernier cas, les produits sont remplacés gratuitement par BEYOND.

CONFIDENTIALITÉ
- Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations confidentielles telles que les accords, les prix de revente, les informations concernant les tests et l'enregistrement des produits, même si elles ne sont pas explicitement qualifiées de confidentielles. Ne pas divulguer ou causer ou permettre la divulgation des Informations Confidentielles sauf si la loi l'exige ou si le présent accord le permet ou avec le consentement écrit préalable de BEYOND ;

LOI APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION
- La loi luxembourgeoise s'applique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- BEYOND Nutrition est une marque européenne protégée.
- Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne : 017138231
- Pour le BENELUX : 1479234
- Le revendeur peut utiliser la marque pour promouvoir BEYOND.
- BEYOND n'est pas responsable de l'utilisation par le revendeur de sa marque en dehors des limites de sa protection. À ce titre, toute demande de dommages et intérêts de la part de tiers sera supportée par le revendeur.

AUTRES CONDITIONS
- Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme plaçant les parties dans une autre relation juridique.
- En remplissant ses obligations en vertu du présent accord, chaque partie doit se conformer à toutes les lois, ordonnances, statuts et réglementations applicables.

DATE: 10/02/2024