Conditions générales pour les revendeurs

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
• Tout contrat conclu par l'acheteur commercial (ci-après : REVENDEUR) avec Beyond Nutrition SARL (ci-après : BEYOND) implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, par l'acheteur des présentes conditions générales.

CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT ET ANNULATION
• L'objet du contrat est la vente de compléments alimentaires et d'autres marchandises. Une commande est essentiellement la conclusion d'un contrat d'achat.
• Le REVENDEUR peut passer sa commande par email ou via le portail en ligne fourni par BEYOND. En passant une commande, le revendeur accepte les conditions générales ainsi que les prix indiqués. Si aucun prix n'a été communiqué au préalable, les prix de revente en vigueur au moment de la commande s'appliqueront.
• Annulation : le REVENDEUR peut annuler la commande avant la livraison sans donner de raisons. La livraison commence au moment où les produits ont été remis à une société de transport. Après la livraison, l'annulation de la commande est soumise à un accord commun entre l'acheteur et BEYOND.

LIVRAISON ET CONDITIONS DE LIVRAISON
• Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les colis sont expédiés depuis le Grand-Duché de Luxembourg dès que possible ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement, selon la disponibilité.
• BEYOND ne peut faire aucune déclaration sur le délai de livraison car ceux-ci dépendent de l'adresse de livraison et des services postaux. Les délais de livraison généraux selon l'expérience sont de 3 jours pour les livraisons au sein du Grand-Duché de Luxembourg et jusqu'à 14 jours ouvrables pour les livraisons en Europe.
• La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison fournie par le REVENDEUR. Il est de la responsabilité du REVENDEUR de fournir à BEYOND des informations précises pour une bonne livraison de la commande.
• BEYOND décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté, y compris guerre, émeute, incendie, grève, accidents et impossibilité d'approvisionnement.
• BEYOND prend grand soin lors de l'emballage des marchandises, cependant si les marchandises sont endommagées à l'arrivée, veuillez en informer le transporteur et BEYOND le jour même et nous envoyer des photos des marchandises endommagées ainsi que de l'état du matériel d'emballage.
La livraison est réputée acceptée si aucune réclamation n'est reçue de la part du REVENDEUR dans les 2 jours calendaires suivant la livraison. La preuve de livraison fournie par le service de livraison s'appliquera.

CONDITIONS DE PAIEMENT
• La méthode de paiement standard est un paiement intégral à l'avance.
• Le numéro de facture fourni doit être indiqué dans la section des commentaires de la transaction bancaire.
• D'autres méthodes de paiement peuvent être convenues par écrit entre le REVENDEUR et BEYOND.
• Tous les transferts de paiement doivent être effectués sur le compte bancaire suivant :
Banque : POST Finance
IBAN : LU28 1111 7073 4723 0000
BIC : CCPLLULL
• Titulaire du compte :
BEYOND Nutrition SARL
21 rue de Savelborn
L-7660 Medernach
Luxembourg

PRIX
• Les prix indiqués sont en EURO.
• Si la livraison est effectuée vers des pays en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent être engagés dont nous ne sommes pas responsables, tels que les droits de douane, les taxes ou les frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

OBLIGATIONS LÉGALES
• BEYOND a notifié tous les produits aux autorités sanitaires luxembourgeoises. En tant que tel, aucune autre action n'est requise de la part du REVENDEUR s'il est situé dans le Grand-Duché de Luxembourg.
• Il incombe au REVENDEUR de se conformer à toutes les réglementations applicables à la commercialisation des produits fournis par BEYOND en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.
• Le REVENDEUR prend en charge tous les frais applicables lors du respect des réglementations locales.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
• Le revendeur doit se conformer à toutes les instructions concernant les produits et les étiquettes.
• Les produits doivent être stockés dans un environnement sec, propre et sombre à 12-18° Celsius.
• BEYOND fournit au REVENDEUR des produits avec une date d'expiration d'au moins 12 mois.
• Comme BEYOND n'a plus aucun contrôle sur les produits, y compris leur stockage / manipulation appropriés, BEYOND décline toute responsabilité après que les produits ont été acceptés par le REVENDEUR, sauf en cas d'éventuelles erreurs de fabrication. Dans ce dernier cas, les produits sont remplacés gratuitement par BEYOND.

CONFIDENTIALITÉ
• Chaque partie s'engage à garder confidentielles les Informations Confidentielles telles que les accords, les prix de revente, les informations concernant les tests et l'enregistrement des produits, même si elles ne sont pas explicitement étiquetées comme confidentielles. Ne pas divulguer ni provoquer ou permettre la divulgation des Informations Confidentielles sauf si la loi l'exige ou si cela est permis en vertu du présent Accord ou avec le consentement écrit préalable de BEYOND ;

LOI APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION
• La loi luxembourgeoise s'applique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• BEYOND Nutrition est une marque déposée européenne protégée.
• Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle : 017138231
• Pour BENELUX : 1479234
• Le REVENDEUR peut utiliser la marque pour promouvoir BEYOND.
• BEYOND n'est pas responsable de l'utilisation de sa marque par le REVENDEUR en dehors des limites de la protection de sa marque. En tant que tel, toute réclamation en dommages-intérêts par des tiers sera à la charge du REVENDEUR.

AUTRES CONDITIONS
• Rien dans cet Accord ne doit être interprété comme plaçant les parties dans une autre relation juridique.
• Dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord, chaque partie doit se conformer à toutes les lois, ordonnances, statuts et réglementations applicables.

DATE : 10/02/2024